blog mutuelle santé

Alors que nous avons récemment évoqué la question des mutuelles santé à caractère professionnel, il nous appartient de traiter aujourd’hui la problématique des mutuelles santé militaires. En effet, le Code de la Mutualité envisage une section spécifique consacré aux mutuelles santé des militaires. Cette particularité des mutuelles santé des militaires s’explique certainement par le caractère régalien de cette profession qui ne peut pas être assimilée aux autres. En outre à travers l’établissement d’une mutuelle santé spécifique pour les militaires, les pouvoirs publics entendent assurer une protection accrue de cette institution qui engage la République Française dans son entièreté. Ainsi, cette section consacrée aux mutuelles santé à vocation militaire au sein du Code de la Mutualité contient trois articles qu’il nous appartient d’évoquer successivement.

D’une part, cette section est composée d’un article L115-5 qui dispose que « les dispositions du présent code s’appliquent aux mutuelles constituées dans les armées, sous réserve des dispositions qui font l’objet des articles L. 115-6 à L. 115-8″. En conséquence, cet article tend à déterminer le champ d’application des mutuelles militaires sur le territoire hexagonal. Ensuite, l’article L115-6 du Code de la Mutualité que « par dérogation à l’article L. 114-18, le président du conseil d’administration et le premier vice-président des mutuelles constituées dans les armées sont désignés et révoqués par l’autorité administrative ». Il s’agit d’un article illustrant parfaitement l’idée selon laquelle une mutuelle militaire ne constitue pas une mutuelle santé comme les autres et nécessite d’être administrée de manière spécifique par des dirigeants choisis de manière rigoureuse par l’autorité étatique. Enfin, l’article L115-8 du Code de la Mutualité prévoit qu’un commissaire aux comptes est désigné par l’autorité administrative. En conséquence, il apparaît que ce dispositif relatif aux mutuelles des militaires est relativement strict sans pour autant être trop ancré dans une rigueur insurmontable ce qui est très appréciable dans cet univers souvent critiqué à tord pour son austérité.