Au regard de l’importance du système de protection sociale sur le territoire hexagonal et des spécificités inhérentes à certains secteurs professionnels, il est désormais assez fréquent que l’Assurance Maladie confie la gestion du régime obligatoire à une mutuelle santé. Il s’agit d’une situation qui illustre parfaitement l’avènement des mutuelles santé dans le paysage de la protection sociale en France. Néanmoins dans l’optique de la compréhension optimale de ce fonctionnement, il convient de citer plusieurs exemples très précis. Tout d’abord, nous pouvons évoquer la LMDE qui est une mutuelle santé se chargeant également de la couverture sociale obligatoire des étudiants. En effet, le secteur étudiant connaît des spécificités qu’il est naturellement légitime de prendre en considération. C’est pourquoi, l’intervention d’une mutuelle santé spécialisée dans l’univers estudiantin constitue une excellente solution. Par ailleurs, il nous appartient également de citer l’exemple de la Mutuelle Générale qui est une mutuelle santé de grande envergure qui vient de décrocher un énorme contrat dans le cadre de La Poste.
Toutefois si ce fonctionnement a fait ses preuves de manière incontestable depuis maintenant une petite décennie, il convient de s’interroger sur la confusion susceptible d’exister dans l’esprit des assurés sociaux. En outre, il s’agit également d’évoquer l’encadrement Législatif de ces mutuelles santé qui gèrent des régimes obligatoires de Sécurité Sociale notamment. A ce propos, il faut citer l’article L112-3 du Code de la Mutualité qui a été modifié au mois de Mai 2010. Il indique que « les mutuelles qui gèrent des régimes obligatoires de sécurité sociale en application du code de la sécurité sociale et du code rural et de pêche maritime sont régies par le code de la mutualité, sous réserve des dispositions législatives, réglementaires et statutaires qui sont propres à la gestion de ces régimes ». Il s’agit d’un encadrement assez intéressant car les mutuelles santé et plus globalement l’ensemble des organismes à caractère mutualiste sont encadrés par des dispositions Législatives contenues dans un Code dédié.
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